Libre-échange au sein du Canada

Respectons notre Constitution et établissons le libre-échange au sein du Canada

Maxime Bernier, député de Beauce et candidat à la chefferie du PCC

Ottawa, le 22 août 2016

En avril dernier, un juge de la cour provinciale du Nouveau-Brunswick, Ronald LeBlanc, a finalement rejeté une accusation contre Gérard Comeau. M. Comeau avait été condamné à une amende il y a quatre ans pour avoir ramené 14 caisses de bière et trois bouteilles d’alcool du Québec, ce qui constituait une violation de la Loi sur la réglementation des alcools du Nouveau-Brunswick.

Comment cela peut-il arriver ? Cet événement est en soi la preuve qu’il y a quelque chose qui cloche vraiment dans la manière dont notre fédération fonctionne. Cela nie la notion même de vivre dans un pays uni.

Comme vous le savez, les quatre thèmes de ma campagne à la chefferie du Parti conservateur du Canada sont l’équité, la liberté, le respect et la responsabilité. Les barrières commerciales interprovinciales sont en contradiction avec chacun de ces quatre principes fondamentaux.

Équité

Il est tout à fait inéquitable que M. Comeau, et des millions de consommateurs canadiens soient forcés d’acheter des biens et des services plus coûteux afin de permettre aux gouvernements provinciaux de maintenir leur contrôle monopolistique sur des secteurs tels que la vente d’alcool.

Il est inéquitable que les infirmières, les dentistes ou les comptables aient des problèmes à trouver du travail dans une autre province parce que leurs compétences ne sont pas reconnues automatiquement.

Il est inéquitable que des quotas provinciaux stricts dans les secteurs du lait, de la volaille et des œufs rendent les fermes plus petites et moins efficaces, et découragent les investissements dans de nouvelles usines de transformation des aliments.

Il est inéquitable que des entreprises soient empêchées de croître parce qu’elles ne sont pas autorisées à accéder à d’autres marchés provinciaux à moins de se soumettre à une réglementation inutile et coûteuse.

Ce ne sont que quelques exemples parmi des centaines des différentes barrières à la libre circulation des marchandises, des services et des travailleurs que les provinces ont érigées au sein de notre pays.

Liberté

En dehors des lobbies qui veulent être protégés au détriment de tout le monde, la liberté d’échanger profite à tous. Le libre-échange augmente le choix pour les consommateurs. Il oblige les entreprises à rivaliser entre elles pour attirer des clients avec des produits meilleurs et moins chers.

C’est la raison pour laquelle nous avons conclu des accords commerciaux avec 51 pays. Dans certains cas, il est plus facile pour une entreprise canadienne de vendre son produit dans un autre pays que dans une autre province.

Le récent rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présidé par le sénateur David Tkachuk, estime que les barrières interprovinciales coûtent à l’économie canadienne de 50 à 130 milliards $ chaque année.

Libérer notre économie de ces obstacles aiderait les familles et les entreprises canadiennes et créerait des emplois. Cela augmenterait les revenus du gouvernement et rendrait notre pays plus uni.

Respect

Il y a cent cinquante ans, les Pères de la Confédération comprenaient ces avantages. Voilà pourquoi ils ont inséré dans notre Constitution l’article 121, qui stipule que : « Tous articles du crû, de la provenance ou manufacture d’aucune des provinces seront, à dater de l’union, admise en franchise dans chacune des autres provinces ».

Le problème des obstacles au commerce interprovincial n’existerait pas si nous respections notre Constitution. Malheureusement, cet article a été la plupart du temps ignoré tout au long de notre histoire. Et le gouvernement fédéral, qui a compétence exclusive sur la réglementation des échanges et du commerce, n’a rien fait pour le faire respecter.

Au lieu de cela, nous avons compté sur les provinces pour qu’elles s’entendent pour abaisser leurs barrières. En 1994, elles ont signé un Accord sur le commerce intérieur. Celui-ci n’a jamais réussi à éliminer l’ensemble des barrières au commerce. J’étais responsable du dossier du commerce intérieur comme ministre de l’Industrie il y a dix ans et je pouvais voir que ça n’allait nulle part.

Les premiers ministres se sont engagés à signer un nouvel accord amélioré au plus tard en mars de cette année. La date limite est passée sans que rien ne survienne.

Un accord de principe a été conclu par les 13 premiers ministres en juillet, mais avec très peu de détails. Nous ne savons pas quels secteurs seront exemptés. Nous ne savons pas quelle procédure sera utilisée pour résoudre les différends et les provinces se disputent déjà au sujet des marchés publics.

Je ne crois pas que quelque chose de concret sortira de cela. Il est illogique de penser que les gouvernements responsables du problème sont ceux qui vont résoudre le problème. Il n’est donc pas surprenant que le gouvernement du Nouveau-Brunswick fasse appel de la décision Comeau.

La solution n’est pas de tenir plus de conférences fédérales-provinciales afin que des ministres et des bureaucrates négocient des avancées minuscules. Nous avons besoin d’une solution à long terme, basée sur le respect de notre Constitution, pour éliminer les obstacles existants et empêcher que de nouvelles barrières soient érigées.

Responsabilité

En théorie, tout le monde est favorable à se débarrasser des obstacles au commerce interprovincial. Le gouvernement libéral actuel est favorable. Mes collègues de la course à la chefferie sont favorables. Mais en pratique, personne n’est prêt à faire ce qu’il faut pour résoudre le problème.

Parmi toutes les études qui ont été écrites sur le sujet, je n’en ai trouvé qu’une seule qui offre une solution réalisable et réaliste. Elle a été explicitée dans un document intitulé « Citizen of One, Citoyen of the Whole », publié par l’Institut Macdonald-Laurier il y a six ans. Le titre provient d’une déclaration de l’un des fondateurs du Canada, George Brown, quand il a dit que l’objectif de la Confédération était de « se débarrasser de toutes les barrières entre les provinces — pour faire d’un citoyen de l’une d’elles un citoyen de l’ensemble ».

L’un des coauteurs de l’étude est le regretté Robert Knox, qui était directeur général du Secrétariat du commerce intérieur lorsque l’Accord sur le commerce intérieur a été négocié en 1993-1994. M. Knox a changé d’avis après avoir constaté l’inutilité du mécanisme de règlement des différends.

Leur proposition est simple : il est de la responsabilité d’Ottawa de veiller à ce que l’article 121 de notre Constitution soit respecté. Le gouvernement fédéral ne peut bien sûr pas changer les lois et les règlements provinciaux, mais il peut aider à les contester devant les tribunaux.

Voilà ce que M. Comeau a fait au Nouveau-Brunswick. Mais très peu de gens sont prêts à entrer dans ce genre de combat juridique coûteux et stressant. Et ce dont nous avons besoin, ce n’est pas la contestation d’un seul règlement, mais une contestation systématique de centaines de lois et règlements.

Si je suis élu chef du Parti conservateur du Canada et par la suite premier ministre du Canada, je vais d’abord présenter un projet de loi afin d’adopter une Charte des droits économiques. Ceci permettra d’établir la légitimité de l’intervention d’Ottawa pour redonner aux Canadiens leur liberté de commerce et de travail partout au Pays.

Deuxièmement, je vais créer un Conseil de la liberté économique avec les pouvoirs : d’enquêter sur les violations de la loi par les provinces, de recommander l’arbitrage, d’aider les citoyens et les entreprises à porter leurs causes devant les tribunaux et de poursuivre les provinces qui violent la loi.

Ce Conseil aura le personnel et le budget appropriés pour faire son travail de manière efficace et rapide, compte tenu des milliards de dollars de bénéfices pour l’économie canadienne. Une jurisprudence serait rapidement créée et on peut s’attendre à ce que les cas soient résolus plus rapidement à mesure que le temps passe.

Je ne suis généralement pas favorable à la création de nouvelles bureaucraties. Mais dans ce cas, c’est tout à fait justifié; puisque le but est de lutter contre les excès bureaucratiques des provinces et de faire respecter notre constitution pour le bien-être des Canadiens.

Il est temps de cesser de prétendre que nous sommes préoccupés par ce problème et de prendre les moyens appropriés pour le résoudre. Si je suis élu chef du Parti conservateur du Canada, et premier ministre du Canada, je vais prendre les moyens nécessaires pour forcer les provinces à respecter notre Constitution et pour redonner aux Canadiens la liberté économique à laquelle ils ont droit.