RESPECTONS LA CONSTITUTION
Maxime Bernier annonce un plan pour le libre-échange au sein du Canada
22 août 2016
Pour diffusion immédiate
OTTAWA —Maxime Bernier, candidat à la chefferie du Parti conservateur du Canada, a annoncé aujourd’hui son plan pour se débarrasser des barrières commerciales inutiles entre les provinces canadiennes.
En tant que premier ministre, Bernier adoptera le principe radical de respecter l’article 121 de la Constitution canadienne, qui stipule que :
« Tous articles du crû, de la provenance ou manufacture d’aucune des provinces seront, à dater de l’union, admise en franchise dans chacune des autres provinces. »
La première étape afin de faire respecter la Constitution sera la présentation d’un projet de loi pour établir la Charte canadienne des droits économiques. Ceci permettra d’établir la légitimité de l’intervention d’Ottawa pour redonner aux Canadiens leur liberté de commerce et de travail partout au pays
La deuxième étape consistera à mettre en place un Conseil de la liberté économique. Ce Conseil aura le pouvoir d’enquêter sur les violations de la Charte par les provinces, de recommander l’arbitrage, d’aider les citoyens et les entreprises à porter des cas devant les tribunaux ou de le faire lui-même au nom du Canada.
Selon un récent rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, l’élimination des obstacles au commerce intérieur pourrait ajouter de 50 à 130 milliards $ à l’économie canadienne chaque année.
Citations clés de Maxime Bernier
« Le problème des obstacles au commerce interprovincial n’existerait pas si nous respections notre Constitution. »
« Libérer notre économie de ces obstacles aidera les familles et les entreprises canadiennes. Cela créera des emplois. Cela augmentera les revenus du gouvernement et rendra notre pays plus uni. »
« Si je suis élu chef du Parti conservateur du Canada, et premier ministre du Canada, je vais prendre les moyens nécessaires pour forcer les provinces à respecter notre Constitution et pour redonner aux Canadiens la liberté économique à laquelle ils ont droit. »
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